Informations légales

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : à compléter

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Fruit Avoirançe (ci-après « le Service »). Ce document constitue un modèle général destiné à être révisé et adapté par un professionnel du droit avant toute publication définitive, en fonction de la juridiction applicable et de la nature exacte des services fournis.

1. Objet

Fruit Avoirançe propose une plateforme d'analyse de données et de recommandations assistées par intelligence artificielle, accompagnée d'un suivi régulier. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Fruit Avoirançe met ce Service à disposition de ses utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service.

3. Accès au Service

L'accès au Service peut être soumis à une demande préalable, à une validation par Fruit Avoirançe, ou à la création d'un compte utilisateur. Fruit Avoirançe se réserve le droit de refuser, suspendre ou limiter l'accès au Service à tout moment, notamment en cas de non-respect des présentes CGU, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.

4. Description des services

Le Service fournit des analyses, indicateurs et recommandations générés à partir de données transmises ou collectées, dans un but d'aide à la décision. Ces analyses sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, financier, juridique ou médical. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le Service.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription ou de l'utilisation du Service ;
• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illicites ;
• Préserver la confidentialité de ses identifiants d'accès.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, algorithmes, interfaces, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Fruit Avoirançe ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Aucune licence ni aucun droit autre que celui d'utiliser le Service conformément aux présentes CGU n'est concédé à l'utilisateur.

7. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de Confidentialité de Fruit Avoirançe, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation du Service.

8. Tarifs et modalités de paiement

Les conditions tarifaires applicables, le cas échéant, sont communiquées à l'utilisateur préalablement à toute souscription. Fruit Avoirançe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.

9. Limitation de responsabilité

Fruit Avoirançe met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité du Service, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreurs. Fruit Avoirançe ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des analyses fournies.

10. Suspension et résiliation

Fruit Avoirançe se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, avec ou sans préavis, en cas de manquement de l'utilisateur aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de tout motif légitime. L'utilisateur peut également mettre fin à son utilisation du Service à tout moment, dans les conditions décrites lors de son inscription.

11. Modification des CGU

Fruit Avoirançe se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Fruit Avoirançe, à préciser et adapter selon la situation réelle de l'entreprise. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions applicables, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se rapprocher de Fruit Avoirançe via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.